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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A , née le 19 novembre 2005, a assisté, le 1er avril 2019 au collège C à la projection du film " Le Cercle " de Gore Verbinski.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des produits en Russie (certificat Gost-R
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B, professeur des écoles affectée à l'école Suzanne Rollon au Gosier, a été victime d'un malaise à son domicile le 4 juin 2021 et estimant qu'il avait été causé par des mois de souffrance dans l'exercice
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024 et les 17 février, 11 mars et 27 juin 2025 sous le n° 24PA03097, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par Me Gomes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A B, qui exerce les fonctions de professeure des écoles sur le territoire de la commune du Gosier, a été affectée, à l'issue d'un congé de longue durée, sur un poste adapté à mi-temps au titre de la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024 et les 17 février, 11 mars et 27 juin 2025 sous le n° 24PA03102, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par Me Gomes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2023 et le 17 avril 2024, Mme F B, représentée par Me Gobbe, demande à la cour de rejeter la requête du GAEC E et de mettre à sa charge la somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Marine, la Lloyd’s Insurance company, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances mutuelles, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Subsol, la société Gomes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 12 avril 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Gossement, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 30 avril et 25 juin 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 février 2025, le 8 janvier et le 6 février 2026, la société Occey Energie SAS, représentée par Me Gossement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024, 3 mars 2025 et 28 mai 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
9 novembre 2021, 30 mars 2022, 1er juillet, 2 décembre, 9 décembre et 21 décembre 2022, et 16 janvier 2023 (ce dernier non communiqué), la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la société Les Groseillers, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association GRAPE et autres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
proposition de rectification précitée du 3 novembre 2016 adressé en lettre recommandé avec accusé de réception, a été distribué le 13 décembre 2012 au domicile personnel du gérant de la SCI Groupe D au Gosier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
proposition de rectification précitée du 3 novembre 2016 adressé en lettre recommandé avec accusé de réception, a été distribué le 13 décembre 2012 au domicile personnel du gérant de la SCI Groupe E au Gosier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... a fait l’objet d’une plastie de la valve aortique avec pose de surjets en gore-tex et mise en place d’une prothèse aortique en dacron, et qu’il est décédé le 27 novembre 2009 des suites d’une septicémie
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Soleia RNA, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Agri Métha Nacre, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que lui soit délivrée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
I F et Mme R V, représentés par Me Gossement, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) à titre principal d'annuler la délibération
Source officiellePage 6 sur 8