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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant Me Bouthors-Neveu, représentant la SAS Edifides, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Gouraud constructions, a été enregistrée le 7 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2021, la commune de Signes, représentée par la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, demande que la cour rejette les requêtes n° 19MA04245, 19MA04306
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoussamy pour Mme B, celles de Me Romanet-Duteil pour la métropole de Lyon et celles de Me Goirand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, représentant l'Union des producteurs de vins " Mâcon ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Buisson, représentant Messieurs Naït Poumeziane et de Me Gouirand, représentant la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boîtier ; Considérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", représenté par Me Goursaud-Treboz, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit fait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03249_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03283_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 et 24 février 2023, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 août 2020 et 11 octobre 2022, la société Alea, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le projet de la société Total Quadran s'implante à 3,5 kilomètres du bourg de Laurières, sur la première marche des Monts de Saint-Goussaud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Fédi, président-assesseur, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Stéphan de la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 23 avril 2024, la SCI Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer, représentés par Me Gorand, concluent au rejet de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Gorand, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la commune de C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 6 sur 9