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En dernier lieu, par un arrêté n°127/2018 du 8 novembre 2018, le préfet de la région Normandie a fixé les conditions d’exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « Baie de Seine » pour la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

En premier lieu, d'une part, si, sur la carte présentant le gisement éolien, la flèche indiquant la ZIP est positionnée un peu trop au sud, dans une zone uniformément bleue, favorable au développement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

biologiques ou présentent un intérêt écologique : (…) / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01847_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 14.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

2011, confirmé sur ce point par le constat du 19 mars 2019, que l'exploitation de la carrière avait débuté, par l'extraction et le décapage de 600 m3 de terre végétale et de 2 500 m3 de volume de gisements

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Le chiffre d'affaires du projet, estimé à partir du gisement du vent du site et du tarif d'achat d'électricité pendant les quinze premières années d'exploitation, le montant des charges d'exploitation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Par ailleurs, le site retenu constitue un bon gisement en vent, une densité d'habitat très faible et l'absence de contrainte liée aux espaces naturels protégés.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

humides et milieux temporairement immergés ; / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

abords de celles-ci ; / () / 5° Les marais, les vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ; / () / 8° Les formations géologiques telles que les gisements

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

protection de la nature (CNPN) constatant l'absolue nécessité d'une dérogation ; dans ce même dossier, le pétitionnaire a souligné que les contraintes techniques et économiques liées à l'exploitation du gisement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A cet égard, l'association " Agir pour le plateau des étangs " et autres ne peuvent utilement se fonder sur le refus d'autorisation d'exploiter du parc éolien de Saint-Priest-de-Gimel opposé par le préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03482_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

sans être utilement contestées qu'aucune solution alternative satisfaisante à l'autorisation et à l'extension de l'exploitation de la carrière n'a été trouvée dès lors que, alors qu'il n'existe aucun gisement

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire fait valoir qu’elle a recherché un emplacement favorable à l’éolien, présentant une certaine qualité de gisement en vent dans un espace se situant

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