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C, représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Agde

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Garrigue-Vieuville, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2021 du maire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

correspond pas aux exigences écologiques de cette espèce qui niche au sein des falaises, même si elle peut, de façon relativement limitée, l’utiliser comme zone de chasse, notamment au niveau des garrigues

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00981_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars 2020 et 14 janvier 2022, la commune de Bobigny, représentée par Me Garrigues, avocate, demande à la cour : 1° de réformer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

ZAC doit s’implanter dans un espace naturel quasiment vierge de toute construction, occupé majoritairement par des espaces boisés et quelques secteurs ouverts plus ou moins anthropisés tels que des garrigues

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00256_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B et de Me Neige-Garrigues, représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00275_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est situé à 80 m au nord du site Natura 2000 " Garrigues de Lançon et chaînes alentour " et à 2 500 m du site " La Durance ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

obligatoirement dans son périmètre une bande de terrain inconstructible de 50 m, à maintenir en état débroussaillé, isolant les constructions des terrains en nature de bois, forêts, bois, landes, maquis, garrigue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Cet ensemble est essentiellement boisé, à l'exception de quelques secteurs constitués de garrigues et de pelouses.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02305_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

termes de la loi du 10 juin 1793 sur le partage des biens communaux : " Tous les biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00596_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 28 novembre 2023, 6 décembre 2023 et 2 janvier 2024, l'association Les Spanqués, représentée par Me Garreau, persiste dans ses précédentes écritures.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Pescarmona et Garrigos en qualité de pharmaciens biologistes, pour des durées déterminées, n'étaient pas susceptibles de pallier l'absence de direction constatée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon, représenté par Me Gadiou, conclut au rejet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00553_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2022, Mme F et Mme B, représentées par Me Jean-Christophe Garidou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01594_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la commune de Gometz-la-Ville, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Garrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A, élève avocat, plaidant aux côtés de Me Olmier, représentant la société Finareal, et celles de Me Garigue, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04465_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation du plan local d'urbanisme et de son projet d'aménagement et de développement durables, que la zone Nh correspond à un secteur de " garrigue

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03148_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

civile immobilière La Maljotte a déposé une déclaration préalable, le 27 décembre 2018, en vue de procéder à la division de la parcelle cadastrée section A n° 2094, située au n° 7 de l'allée de la Garrigue

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