Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourdan, pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation et de Me Froger
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02583_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, qui frôle le recours abusif, est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Froger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 17 janvier 2023 et le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
: Par une requête et cinq mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, les 21 et 31 octobre 2022, le 11 novembre 2022 et les 9 et 12 janvier 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 octobre 2023 sous le n° 22PA01112 et sous le n° 22PA01155, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour de fixer le point de départ de la période d'indemnisation des dépenses exposées par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'expert, ces désordres sont imputables, d'une part, au frottement des éléments de protection des camions contre la sous-face des quais, entrainant l'accrochage et l'arrachement des nez de quais,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 2 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
défense enregistré les 11 juillet, 27 septembre et 30 octobre 2024, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, sous le n° 24PA00299, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 22101674/4-1 du 30 novembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par la Selas Froger & Zajdela, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, avocat de la SCI Cléry, - et les observations de Me Froger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 23 juin 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Régis Froger, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 18 septembre, 3 octobre et 21 novembre 2025, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Dandan, re résentant Mme B..., - et les observations de Me Freger, re résentant le
Source officiellePage 6 sur 11