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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
handicapé ; - la commune a effectué une déclaration à son assurance ce qui sous-entend qu'elle reconnaît sa responsabilité ; - le trou, dont la dangerosité est attestée, n'était ni signalé, ni balisé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Saint-Cernin à celui de Saint-Chamant, sur le parcours séquencé n° 7 dans le descriptif de ce chemin qu'en fait l'office de tourisme du Pays de Salers ; - le chemin enherbé, étroit et sinueux n'est pas balisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00247_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, - les observations de Me Jeannot, substituant Me Boukara, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. B..., première conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
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DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24NC01753_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Durup de Baleine, - les observations de Me Bohner, avocate de M. et Mme B et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25NC01336_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 9 de l’accord franco-algérien : « Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al.4 (lettre
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DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte de kafala du tribunal de Mostaganem du 27 février 2018, M. B...
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DCA_25NC01624_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... serait entré sur le territoire français le 22 août 2020, selon ses déclarations.
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DCA_23NC03323_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.
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DCA_23NC03473_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En deuxième lieu, l'arrêté du 3 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français ne statue pas sur une demande de délivrance d'un titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
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DCA_23NC01315_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
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DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ne justifie pas, par ailleurs, de liens personnels et familiaux particulièrement anciens sur le territoire français. Dans ces conditions, M.
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DCA_25NC00078_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... sur le territoire français constituait une menace pour l’ordre public. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Son séjour sur le territoire français n’est pas ancien et elle a déjà fait l’objet de deux obligations de quitter le territoire français en 2017 et 2019 avant de bénéficier d’autorisations provisoires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01616_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03233_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
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