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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 22 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2023 à 12h00.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00508_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle soutient que : - les moyens de la commune doivent être écartés comme infondés ; - les motifs du jugement du tribunal qui ont conduit à ce qu'une expertise soit ordonnée sont entachés d'erreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01423_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02163_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02809_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01327_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A est manifestement infondée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04451_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par une ordonnance n° 20BX00022, 20BX00023 du 23 novembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté comme manifestement infondé l'appel de M. et Mme C formé contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... est manifestement infondée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... est manifestement infondée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02794_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
- la demande d'expertise de la CIREST est infondée ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02371_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 8 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2022, à 12h00.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officiellePage 6 sur 16