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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Bonneau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Marcel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, avocat représentant l'EARL
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22603_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, qui exerçait une activité de vente de fours professionnels fonctionnant avec des granulés de bois, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A proximité du projet, se trouvent le hameau des Sept-Fours et les villages de Rethonvillers, de Herly, d'Etalon et de Biarre, situés respectivement à 640, 730, 1 100, 1 630 et 2 130 mètres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dégraissées, leur décapage dans un bain chauffé, la projection d'un abrasif pour les nettoyer, ainsi que de zinc et d'aluminium, puis de peinture en poudre électrostatique, et enfin par leur passage au four
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00973_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
directrice générale de l'établissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a décidé d'exercer son droit de priorité et d'acquérir le bien immobilier, situé 340 chemin de la Gardiole, à Six-Fours-les-Plages
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02512_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02728_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 32
L'ATELIER GT, FOUERE, Corinne, Marie, Brigitte
Cession sous acte authentique en date du 10/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Dol de Bretagne Saint-Piat 22100 Lanvallay
30/07/2026
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NATHALIE FOUERE BOSCHAT
28/10/2025
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FOUERE, Audren, Gaëlle, SANCHEZ
15/07/2025
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FOUERE GESTION FORESTIERE EURL
19/06/2025
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NATHALIE FOUERE BOSCHAT
11/03/2025
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