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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
jour le 31 octobre 2013, a pour objet une activité de marchand de biens et une activité accessoire de location de moyens de transport et bateaux, a pris en crédit-bail un bateau à moteur de marque " Fiart
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 août 2020, M. et Mme D, représentés par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas annulé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C D, représentés par Me Fiat (SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société T5 Montagne le versement d'une somme de 5 000 euros
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DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et autres, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 juin 2021 en ce qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions aux fins d'injonction
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DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2024, la commune de Cohennoz, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Leroy substituant Me Fiat
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03233_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pareillement, le contrat jeune majeur qu'il a signé le 5 février 2021 indique que " Firas est un jeune sérieux qui porte beaucoup d'importance à sa scolarité ".
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DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la commune de Mercury, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 5 000 euros soit mis à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 17 février 2020 et le refus implicite du préfet de la déférer au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Fiat, conclut à l'irrecevabilité de la requête à défaut de produire la délibération du conseil municipal autorisant la maire à défendre les intérêts de la commune en justice, au rejet
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DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Punzano, substituant Me Fiat
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DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et Mme D..., représenté par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 août 2023 en tant qu’il n’a pas annulé la délibération du 20 décembre 2019 approuvant le classement en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 19 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Tullins-Fures, représentée par Me Fiat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement le 29 août 2024 et le 15 novembre 2024, la commune de , représentée par la SELARL CDMF-Avocats Affaires publiques, agissant par Me Fiat, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas annulé la totalité de la délibération du 19 décembre 2017 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saint-Lager pour la commune de Loisin et celles de Me Fiat pour les consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
déclarations d’importation de marchandises, de l’absence de tout document douanier et de l’impossibilité de déterminer le titulaire du compte crédité des sommes en litige, détenu dans les livres de la banque First
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
rapporteure publique, - les observations de Me Marceau substituant Me Cazin représentant la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin, de Me Roussel substituant Me Petit pour la commune de Courchevel et de Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en observations enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Saint-Pierre d’Albigny, représentée par Me Fiat, conclut à l’annulation du jugement du 17 octobre 2023 et au rejet de la demande
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