AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Enfin, il résulte du certificat du docteur B..., médecin spécialiste en ORL (oto-rhino-laryngologie) et chirurgie maxillo-faciale, chef du district sanitaire de Madobou à Brazzaville, en date du 1er octobre
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Juge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
si elle a présenté par le passé un syndrome dépressif, l'existence d'un état antérieur ne constitue pas un obstacle à la prise en compte de l'aggravation de celui-ci ; la persistance de l'ecchymose faciale
Source officielle