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182 résultats pour « Faïssal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05291_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Enfin, il résulte du certificat du docteur B..., médecin spécialiste en ORL (oto-rhino-laryngologie) et chirurgie maxillo-faciale, chef du district sanitaire de Madobou à Brazzaville, en date du 1er octobre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00312_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

si elle a présenté par le passé un syndrome dépressif, l'existence d'un état antérieur ne constitue pas un obstacle à la prise en compte de l'aggravation de celui-ci ; la persistance de l'ecchymose faciale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

été victime et qu'elle a continué à présenter différents symptômes (douleurs cervicales, céphalées, vertiges, paresthésie des quatre membres) au-delà de cette date, et que des troubles neurologiques faciaux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04217_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier A La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04621_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03248_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du 8 février 2019, la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui accorder l'autorisation sollicitée au motif qu'il n'était pas titulaire d'un diplôme de spécialité en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06096_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

à l'avenir d'une greffe de cornée pour son œil droit et produit un certificat établi le 11 octobre 2021 de cette même clinique de Bafoussam, indiquant qu'une transplantation de la cornée n'est pas faisable

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02894_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En septembre 2007, elle a présenté une paralysie faciale motivant la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique cérébrale qui a débouché en juin 2008 sur un diagnostic de sclérose en plaques.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

population générale qui est de 3 % ", un descriptif des " malformations les plus souvent rencontrées ", à savoir " des anomalies de fermeture du tube neural (de l'ordre de 2 à 3 %), des dysmorphies faciales

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

durée ; - le préjudice esthétique temporaire, estimé à 6/7 par les premiers experts et 5/7 par les seconds en raison d'une dystonie généralisée, d'une tétraparésie spastique et de troubles bucco-faciaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L’enfant a conservé comme séquelles de l’AVC une hémiparésie gauche avec parésie faciale centrale et claudication à la marche, une monoplégie du membre supérieur gauche, une hémianopsie latérale homonyme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

chirurgie en hospitalisation complète et chirurgie ambulatoire et le traitement du cancer par chirurgie pour les pathologies digestives, urologiques, thoraciques, oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01342_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B a subi des séquelles définitives résultant, d'une part, d'un traumatisme facial, qui a occasionné un déficit fonctionnel permanent de 5% et d'une situation de rechute, constatée le 18 septembre 2013,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02051_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par ailleurs, la requérante produit un certificat médical, daté du 20 août 2019, mentionnant des douleurs au niveau du massif facial, des dermabrasions et douleurs cervico-dorsales, toutefois, ce document

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00899_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

A a été victime le 6 mars 2016 d'un traumatisme facial.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02073_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme B est suivie par le service d'hépato-gastroentérologie et le service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20807_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

personnelle, compte tenu des violences conjugales qu'elle a subies en Albanie et dès lors, qu'en cas de renvoi dans ce pays, elle serait exposée à nouveau à ces violences, alors qu'elle souffre de paralysie faciale

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03255_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier A La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00189_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier A Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Sa prise en charge ayant évoluée vers une amélioration des troubles de la conscience avec persistance d’une paralysie faciale droite et hémiplégie droite.

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