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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21PA03507_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre des années 2016 à 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03510_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre des années 2016 à 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03514_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre de l'année 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03515_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre des années 2016 à 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03529_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre des années 2015 à 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03530_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre du second semestre de l'année 2017, des années 2018 et 2019 et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03531_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre de l'année 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre des années 2016 à 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00030_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
(TCCFE) et à la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) qu'elle estime avoir indûment supportées au titre des années 2016 à 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
3 février 2023
au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation du corps des ingénieurs électroniciens
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04745_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, ainsi que des dispositions des articles 8 et suivants du décret du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l’électricité, que les fournisseurs d’électricité, redevables
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le projet exige donc une modification de la consistance du réseau public de distribution d'électricité. 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En ce qui concerne l'électricité, le rapport de la CRE cité en défense, intitulé " Le fonctionnement des marchés de détail français de l'électricité et du gaz naturel - Rapport 2012-2013 ", établit que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Durrleman, pour la société Enedis, et de Me Piton, pour le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTE – Réseau de transport d’électricité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision de l’autorité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
, aux termes duquel l’électricité fournie par ses panneaux photovoltaïques d’une puissance de 628,625 kilowatts lui est vendue.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02743_20230214
14 février 2023
14 février 2023
qu'en portant une telle appréciation, le préfet aurait commis une erreur, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'un mois avant la décision en litige, il avait obtenu le baccalauréat mention " électricité
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01835_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D est arrivé en France en avril 2019, y a obtenu un certificat d'aptitude d'électricien en 2022 et était inscrit pour l'année scolaire 2022/2023 en classe de première dans un lycée professionnel afin de
Source officiellePage 6 sur 177