Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL00982_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00411_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un acte de recueil légal dit " kafala " établi par le président de la section du statut personnel près le tribunal d'El Othmania le 22 décembre 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el du jugement du 19 décembre 2024 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de la décision du 18 avril 2023 ar laquelle le garde des sceaux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el du jugement du 19 décembre 2024 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 14 novembre 2023 ar laquelle le garde des sceaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01120_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE01038_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me El Hailouch, demande à la cour d’annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par lettre du 30 avril 2026, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une requête enregistrée, sous le n° 23PA04675, le 14 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02748_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si ce livret comporte par ailleurs la mention « en service à la S.AS. de Souk el Haad depuis 1957 » au niveau de la signature, celle-ci est relative au signataire de ce document, établi par le chef de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B A, née le 27 septembre 1958 à Foum El Guerza en Algérie, a demandé le 18 août 2017 l'attribution d'une pension en qualité de victime civile de guerre, en raison d'une blessure à l'œil gauche qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement du 14 février 2025, dont ils relèvent a el, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02262_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contre la décision du 23 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session n° 9 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100004 intitulée « EL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contre la décision du 15 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session n° 1 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100006 intitulée « EL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02264_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contre la décision du 12 janvier 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session n° 1 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100005 intitulée « EL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02265_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contre la décision du 12 janvier 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session n° 1 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100004 intitulée « EL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contre la décision du 15 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session n° 1 de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14522100003 intitulée « EL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ar une décision en date du 1er se tembre 2025, la résidente de la cour administrative d’a el de Versailles a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02542_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'a el ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime
Source officiellePage 6 sur 92