B... et de perturber la flore et l’avifaune existante dont la richesse a justifié l’institution de la ZNIEFF « Bois d’Anjou », laquelle recouvre plusieurs parcelles du requérant.

S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant

précise que la création d’un gîte de 38,40 m2 ne répond à aucune nécessité caractérisée, notamment économique, qui justifierait la délivrance d’un permis de construire à titre précaire dans une zone de richesses

Elle précisait que les cavités de la Caïre récente, situées à 150 mètres au sud-ouest de la limite du site d'exploitation, abritaient également le petit rhinolophe.

Si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l'appui de la qualification de cours d'eau, l'absence d'une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification. 3

société n’a pas demandé de dérogation espèces protégées alors qu’il existe après mesures d’évitement et de réduction, un risque de collisions entre les avifaunes et les éoliennes ; le projet comporte également

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2024 et 22 janvier 2025, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour

Il ne résulte pas de l'instruction que l'arrêté du 3 mai 2022 aurait reçu un commencement d'exécution, la société pétitionnaire concluant également au non-lieu à statuer.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 décembre 2020, 21 juillet et 25 octobre 2021 et 22 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Richert,

Eu égard aux motifs de la demande d'instruction en famille présentée par les intéressés, fondée sur leur volonté de permettre à l'enfant de bénéficier des mêmes libertés et de la même richesse d'apprentissage

Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Toulouse représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch- Eglie Richters et associés, agissant par Me Lonqueue, conclut, à titre principal

Il en résulte également que : " () En pratique expertale, les critères constitutifs de l'évaluation de l'invalidité comprendront : - 1.

et bovins, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des mesures en faveur de l’agriculture biologique, le bénéfice des dispositifs « maintien de la richesse

Elle ordonne également l'exécution forcée des travaux conformes aux stipulations contractuelles.

B, qui soutient que le centre hospitalier lui a versé des sommes insuffisantes, demande également à la Cour d'assurer l'exécution du jugement du 5 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun

ar un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la Ville de aris, re résentée ar la SC Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie – Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge