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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Distribution Casino
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai 2024 et 8 juillet 2025, la société Marss, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en défense, enregistrés les 22 février et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 25 avril et 7 mai 2019, Me B, représenté par la SELARL Griffiths Duteil associés, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le paiement par le groupement de coopération sanitaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 et un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SAS Le clos de l'épargne, représentée par Me Dutreil, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 15 mai 2025, la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 janvier et 20 octobre 2025, l’association Groupe mammalogique breton (GMB), représentée par Me Dubreuil, demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E, la SARL Acoustique Vivie et associés et la SAS BMF, représentés par Me Duteil, demandent à la cour, le cas échéant, après avoir enjoint à l'intimée de communiquer l'intégralité des documents considérés
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet des appels en garantie formés
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 17PA24171, les 29 décembre 2017 et 29 septembre 2020, Me C en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duméril pour la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, et des mémoires, enregistrés le 9 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Duteil, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril Duteil
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une intervention, enregistrée le 29 mars 2022 et non communiquée, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour de faire droit aux conclusions de l'association
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 6 avril 2023, la société entreprise Philippe Lassarat, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête de la ministre de la transition
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 21 mai 2025, la société Vinci Immobilier Nord Est, représentée par Me Duteil conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, représentée par Me Cyril Duteil
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la société Belliard, représentée par Me Duteil, conclut : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle porte sur l'appel en garantie relatif au désordre
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de toute demande formée
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