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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01830_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'hépato-gastroentérologie du professeur C, qu'il nécessite un traitement par Baraclude 0,5 mg/jour " à poursuivre jusqu'à la séroconversion dans le système antigène HBS, anticorps HBS, ce qui peut durer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
F " déboulait au bureau " " fermait la porte du bureau " de Mme A et qu'" on entendait des bruits pouvant durer des heures ", cette dernière lui montrant ensuite " ses bleus ", ces propos restent vagues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
exploite sur le territoire de la commune de Conca, sur la plage de Favone, un établissement de restauration plage sur une superficie d’environ 1070 m² servant d’assiette à un local de restauration en dur
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01830_20250828
28 août 2025
28 août 2025
qu'a jugé le tribunal administratif de Rennes, des constructions démontables ou transportables, que les chalets en litige sont facilement démontables et transportables, que la prévision de fondations en dur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00936_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A soutient que la décision est entachée d'une seconde erreur de fait en ce qu'elle précise que l'intéressé a sciemment tenté de duper l'administration en prétendant être toujours titulaire d'un contrat
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
. / Toutefois, de nombreuses patates de corail sont visibles et constitueront des points durs.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pour ce faire, la création de surface habitable dans les combles ne sera possible que si ces derniers sont reliés de manière privative au logement situé à l’étage inférieur (« duplex ») ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02884_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort encore de ce jugement que la victime de l'enlèvement, père de famille, a été dupée par des individus se présentant comme membres d'une association humanitaire, puis emmenée de force dans un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
rez-de-chaussée, une boutique, une réserve et un débarras, au 1er étage, un laboratoire de pâtisserie-chocolatier, un débarras et un appentis, aux 2ème et 3ème étages respectivement des appartements T3 et T3 en duplex
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
la réunion du comité de pilotage (COPIL) le 30 juillet 2019 ; elle a également critiqué le délai, selon elle trop long, de mise à jour par son employeur du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23802_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tels travaux ont nécessairement eu pour effet d'accroître le volume des locaux existants et doivent être regardés en totalité, y compris ceux qui correspondent à l'aménagement des deux appartements en duplex
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Zaoui-Taieb, substituant Me Cariou, pour le centre hospitalier de Challans et de Me Dupire, substituant Me Haissant, pour les consorts E....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le lot n° 1 " Gros œuvre " a été attribué à la SA CBTP et le lot n° 5 " Revêtement de sol dur et souple " à la société Proceram. Le 19 décembre 2013, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 26 juillet 2019, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et d'une enquête parcellaire conjointe
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04021_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une vérification de comptabilité portant sur plusieurs exercices peut durer plus de trois mois lorsque le chiffre d'affaires de la société contrôlée excède, au titre de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01883_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La société Mondpalast Global Limited, dont le siège social se situe à Hong Kong, exerce une activité de vente d’accessoires pour téléphones mobiles, de disques durs et de stations de charge par internet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
particulière de la jardinière, laquelle ne présentait en outre pas, par elle-même, un caractère dangereux, qu’il s’agisse de son emplacement à proximité d’un jeu de marelle, de ses dimensions ou des matériaux durs
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
S'agissant des verrous scientifiques, techniques et technologiques et des aléas et incertitudes, l'expert a qualifié l'énoncé des points durs d'embryonnaire et peu motivé, se limitant à des aspects très
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02546_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toutefois, à supposer qu'il ait été nécessaire d'appartenir à la famille du défunt pour se voir attribuer la concession, en tout état de cause Mme E C n'établit pas que Mme D aurait agi en vue de duper
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
notamment des photographies produites par le directeur régional des finances publiques devant le tribunal, que la mer peut recouvrir la totalité de la bande de sable immédiatement attenante au restaurant en dur
Source officiellePage 6 sur 14