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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M ; - et les observations de Me Gondran de Robert, représentant la commune de Kourou.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00208_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en tant qu’il lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe le pays

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison d’une difficulté d’accès au bâtiment depuis la rue Alexandre Ducros

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 3 octobre 2023, la société BG Promotion, représentée par la SELAS Dufour-Duteillet, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02635_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03201_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00298_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 25 avril 2024, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00672_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02312_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, contrôleur des douanes de 2ème classe, était affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Mbouhou, représentant Mme A, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02574_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 décembre 2020, la préfète de la Gironde a ordonné à M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Total Énergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00148_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

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