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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Nexity IR Programmes Domaines : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d’être reconduit d’office et lui a interdit de retourner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00214_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office et lui a interdit de retourner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, alors même que l'État en a obtenu le paiement par les utilisateurs du domaine public fluvial, elles doivent être regardées comme des ressources d'État au sens des stipulations précitées de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01208_20230223
23 février 2023
23 février 2023
à Pôle emploi et a effectué des missions d'intérim ; il a par ailleurs effectué les démarches médicales imposées par la législation du travail et effectué des formations professionnelles dans le domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... et, enfin, de le condamner à lui verser des sommes au titre des indemnités d’occupation sans titre du domaine public pour les années 2018 à 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il en résulte que, par les éléments produits, la SCEA Domaine de Metifiot justifie de la réalité de son exploitation agricole. 17.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00123_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes de l'article R. 262-3 du même code : " Les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion comprennent () l'ensemble des ressources
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'activité dans lesquels les juridictions administratives sont susceptibles de recourir à une expertise. / Le président de la cour administrative d'appel arrête les inscriptions en fonction des besoins
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et accompagnement de la performance ressources humaines n'étaient compétents pour adopter les dispositions contestées relatives au non-versement des primes mensuelles de base aux agents placés en congé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
pas pu solliciter un visa de long séjour en raison de la situation politique à Brazzaville, qui a fortement perturbé le fonctionnement des universités à partir de janvier 2018 et l'a empêchée d'y retourner
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02413_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il contient : 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00987_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
propres, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour ce faire. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B a été incorporée au domaine public maritime.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la SCI Bandi, propriétaire du domaine de Chantore, tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02842_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - son parcours professionnel est cohérent et stable ; il a toujours travaillé, suivi des études et évolué dans le domaine de la maintenance ; - la décision contestée méconnaît la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C doit progresser dans d'autres domaines, notamment le management d'équipes, les ressources humaines et la communication afin de postuler aux postes proposés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00696_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne a refusé de faire droit à sa demande au motif qu'elle n'avait pas retourné le questionnaire qui lui
Source officiellePage 6 sur 92