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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03950_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03951_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03952_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03953_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00186_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Djemaoun, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00197_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00665_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01489_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marsella, avocat de la société Euler Hermès Group. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02681_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03372_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03764_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04095_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05139_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02505_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Daudé, avocat de la société Hipay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00870_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, avocate de Mme A....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01035_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01247_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2428243/8 du 5 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02043_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la décision fixant le pays de destination : Il résulte de ce qui est jugé aux points 2 à 6 que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La circonstance que l'infection est apparue au niveau d'une plage de désunion cicatricielle n'est pas de nature à la faire regarder comme imputable à un aléa thérapeutique indépendant de l'intervention

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Desvigne-Repusseau, - les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, avocate de M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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