Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, la commune de Montaren-et-Saint-Médiers, représentée par Me d’Albenas, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 11 août 2023, Mme C B, représentée par Me Jobelot, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Par un jugement n° 2401686 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M. BP...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2021 et le 11 janvier 2022, Mme B, représentée par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

forêt sèche qui n'est pas protégée ; - les autres moyens soulevés devant le tribunal et la cour de céans ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2303966 du 13 mars 2025 le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

Par un jugement n°1904578 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2001798 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux,

Les requérants soutiennent que la société Néoen ne disposait d'aucun droit pour déposer la demande de permis de construire en litige s'agissant du chemin rural de Laspeyres, compris dans l'emprise du projet

Le report de ces secteurs n'implique, par lui-même, aucune ouverture à l'urbanisation et aucun octroi de droits à construire.

A aurait obtenu un certificat d'urbanisme positif sur son terrain ou que la commission d'enquête, dont l'avis ne lie pas les auteurs du PLUm aurait rendu un avis favorable à sa demande relative au reclassement

nouveau par rapport à l'argumentation qu'ils ont développée devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2020, la préfète de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par jugement nos 2300944, 2300945, 2300946 et 2300949 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.