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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Da Costa, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon et celles de Me Hammerer,
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DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Da Costa, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon et celles de Me Hammerer,
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DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, née en 1983, s'est engagée dans la gendarmerie nationale, le 3 mars 2009.
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DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant la commune de Pont-Evêque. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha pour M. B ainsi que celles de Me Cremaschi pour le SDIS 38. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de M. B, requérant, et de Me Arnould pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY00616_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Metz, avocate, représentant la commune de C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant l'association citoyenne Bresse et Saône ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Soalla, avocate, représentant Mme C, et de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Soalla, avocate, représentant Mme D, et de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme C ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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24/02/2026
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09/12/2025
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DELVINCOURT, Sabine
30/10/2025
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