Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le domaine de La Croix Saint Jacques auquel la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01572_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Ricci, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaire (CROUS) Grenoble-Alpes au paiement d'une indemnité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, Animal Cross
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2022 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croix-Fonsomme
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur l'intervention de la société anonyme à responsabilité limitée South cross : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au président de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Croix
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation de la capacité d'une installation de méthanisation exploitée par la société SAS Biogaz La Croix
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'association Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand lu le 4 novembre 2020, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble a rejeté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
œuvre l'ensemble des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales afin de mettre un terme aux troubles à l'ordre public dans le secteur de la Croix
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
avril 2018 par lequel la maire de Nemours ne s'est pas opposée à la division d'un terrain constitué des parcelles cadastrées Section BE nos 12, 13 et 14 et situées 70 route de Moret et 11 rue de la Croix-Rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
(Vendée) a délivré à la société Cilaos un permis d'aménager un lotissement de 21 lots dénommé " Le Hameau des Oliviers " sur les parcelles cadastrées section BM n° 26, 29 et 30, situées chemin de la Croix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La procédure a été communiquée au CROUS de Nice-Toulon, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 6 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., la société civile immobilière GI FI CRI, la société civile immobilière Le Parc de J.A.C. et la société civile immobilière La Croix de Fer, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Alteus Capital est propriétaire d’une parcelle non bâtie cadastrée AP n° 536, d’une surface de 952 m², située sur le territoire de la commune de Cannes à flanc de la colline de La Croix-des-Gardes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04676_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Fleury-sur-Orne à lui verser une somme de 87 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du maire du 12 mars 2018 ayant interdit au public l'accès au " B de Sainte Croix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ailleurs, le commissaire enquêteur émettait dans son rapport une réserve portant sur une réduction de 10 % du secteur des Cros, et cet avis a été pris en compte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la Chambre du Commerce et de l'Industrie (C.C.I.) des Côtes-d'Armor, représentée par Me Croix, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 6 sur 54
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SAGNE CROZE IMMO
26/08/2026
Voir →
LA CROZE
26/08/2026
Voir →
SELARL PHARMACIE DE CROZE
25/08/2026
Voir →
CROZE
20/08/2026
Voir →
L.J.M CROZET
20/08/2026
Voir →