Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, Mme C B et la SCI Lesaud, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du maire de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B... et Mme D..., représentés par Me Guillois de la SELARL Kovalex demandent à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement n°2301866 du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
AC, gérant de la société Contray Energie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du Houx, le deuxième, par le sud, par la même voie communale, mais dans le sens opposé, et le troisième itinéraire, par l’ouest du site, en passant par la voie communale qui dessert les lieudits du Coudray
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 août 2024, le 24 septembre 2024 et le 26 mai 2025, le dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 16 octobre 2023, la commune de Blainville-sur-Mer, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par les époux
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) de l'Olivier, représentée par Me Guillot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'expert, le sapiteur, le département de la Savoie ainsi que les sociétés Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Signalisation France et Nadia Signalisation et la société AJ Partenaires et Me Guigon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, la société Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C et D et l'association Bretagne réunie, représentés par Me Guillou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00836_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 2 août 2022, la SAS France Luxe, représentée par Mes Jacques Guillot et Emmanuel Bourasset, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juillet et 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, la société Kena, représentée par le cabinet Coudray Urbanlaw, demande à la Cour : - à titre principal de rejeter la requête comme irrecevable
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02699_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Guillot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800338 du 25 mars 2021 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Oise
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301138 du 10 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil
Source officiellePage 6 sur 27