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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) TM Group a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E A B, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il s'agit des postes de directeur français de l'Institut Saint-Louis en Alsace, qui n'est pas coté mais d'un niveau équivalent ou supérieur à N et d'adjoint au chef du service des achats d'armement, coté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05221_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
.) / h) De parts, d'actions ou d'autres droits dans des organismes, autres que ceux mentionnés aux b à f, quelle qu'en soit la forme, non cotés sur un marché français ou étranger, dont l'actif est, à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu d'évaluer à 6 000 euros le déficit fonctionnel permanent en lien avec l'atteinte du nerf fémoro-cutané, coté à 5 %. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Cette notice comporte également un plan de coupe partiel comprenant une cote permettant de situer la cote de référence du PPRI et, G suite, l'autorité en charge de l'instruction a été mise à même de vérifier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que l'association Breizh sauvetage côtier ne justifie pas du bien-fondé des sommes qu'elle demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a adressé une demande de pièces manquantes dans le dossier de demande de permis, portant sur de nombreux plans et documents : le plan de situation (PCMI1), le plan de masse (PCMI2), le plan en coupe coté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21839_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
déclaration d'accident que le 10 novembre 2019, il n'en apporte aucune preuve ; les premiers juges auraient pu, au minimum, faire usage de leurs pouvoirs d'instruction ; - son dossier administratif n'est ni coté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02639_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
En vertu de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
livre des procédures fiscales, au comptable public d'accepter la réduction à 465 934,28 euros du nantissement de compte à terme de 671 441 euros accepté par celui-ci en garantie du paiement de la cotisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C soutient que cette reconstitution n'est que partielle en ce qu'elle ne porte que sur son reclassement indiciaire, et non sur le supplément de traitement, les cotisations sociales et de retraite, les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
contentieuse antérieure : 1°) La société JPC-DS, représentée par son liquidateur, Me Louis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu au titre des années 2013 à 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 à 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme E a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu au titre des années 2013 à 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Coué ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
G A B et Mme I D ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
Source officiellePage 6 sur 560
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