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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01949_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02921_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02235_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01260_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêté du 22 novembre 2016, le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il en résulte, qu'ainsi que le fait valoir le préfet de la Corrèze, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01317_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que par un premier arrêté du 26 août 2020, notifié le 28 août 2020, la préfète de la Corrèze a refusé à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Corrèze, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01528_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 31 mars 2025 par lesquels le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La préfète de la Corrèze a considéré que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03366_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par décision du 31 août 2018, le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer la carte de résident sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00042_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, le second l'assignant à résidence dans le département de la Corrèze pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02679_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler une décision du préfet de la Corrèze du 24 mars 2025, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02410_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02836_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officiellePage 6 sur 18