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71 751 résultats pour « Contet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle

Page 6 sur 3588

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Annonces BODACC206 résultats

Journal officiel
Radiations

CONTET, Aude Marie Catherine, COLIN

SIREN 891373789Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/08/2026

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Dépôts des comptes

Maçonnerie Contet

SIREN 904205168Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/07/2026

Voir →

Créations

Contet, Paco Jacques-Yves Daniel

SIREN 106733835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Holding CONTET

SIREN 937575587Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NATHALIE CONTET

SIREN 842081010Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/04/2026

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852260

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

PROTÉGÉ - ABSENCE - SAISINE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE POSTÉRIEURE À LA RUPTURE DU CONTRAT - COMPÉTENCE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02712_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En second lieu, la commune soutient que le tribunal s'est mépris sur la portée et le contenu de certains moyens invoqués par elle dans les instances enregistrées sous les n° 2002228 et 2002362.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00906_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En premier lieu, à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, l'administration fiscale a constaté la comptabilisation de frais de location refacturés par

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

, lequel a trait à la légalité externe de la décision contestée ; - la requérante n'est pas recevable à invoquer l'illégalité, par voie d'exception, du SCOT, le plan local d'urbanisme n'étant pas une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22284_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

son traitement, d'autre part, la décision du 24 avril 2018 de la même autorité la radiant des cadres pour abandon de poste et enfin la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21220_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la proposition de modification du contrat de travail adressée à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053352276

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04702_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054117097

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION D'UN CONTRAT

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00928_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

- la décision contestée est en lien avec son mandat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par lettre du 4 avril 2022, réceptionnée le 11 avril 2022 par le recteur de l'académie de Paris, le requérant a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03492_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... soutient que les décisions contestées sont entachées d’un défaut d’examen particulier de sa situation dès lors que le ministre des armées s’est contenté, après l’annulation de la précédente sanction

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02039_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

est entaché d'une insuffisance de motivation ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 ; - l'arrêté prononçant la sanction contestée est intervenue à l'issue d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03798_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02295_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

En troisième lieu, les considérations relatives au contexte de pandémie du fait du virus de la Covid-19 sont, contrairement à ce que soutient la requérante, sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'intéressée a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes qui, par un jugement du 12 novembre 2021, a rejeté sa demande. Mme B relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02390_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il constate cependant que Mme C conserve une mobilité normale et évalue cette infirmité à moins de 5 %.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D’une art, la décision contestée est intervenue dans un contexte sécuritaire articulièrement sensible qui a découlé de l’attaque terroriste du Hamas contre la o ulation israélienne du 7 octobre 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01274_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué a irrégulièrement constaté l'existence pure et simple d'un non-lieu à statuer, dans les circonstances de l'espèce ; - l'arrêté contesté est entaché de l'incompétence

Source officielle