CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Sinon tu es un collabo, un traître. Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04244_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

reconnaissance mutuelle ne permet qu'une marge d'appréciation réduite de l'Etat membre saisi d'une demande d'autorisation sur ce fondement ; - cette décision a été prise en méconnaissance du principe de collaboration

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01065_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

pas par la seule production de certificats médicaux justifiant de la gravité de sa pathologie, d'un rapport de portée générale de l'Organisation Mondiale de la Santé portant sur la stratégie de collaboration

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

l'urbanisme ; l'annulation du PLU pour ce motif doit être confirmée ; - d'autres moyens sont susceptibles d'emporter l'annulation du PLU : - le plan local d'urbanisme n'a pas été élaboré en collaboration

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00332_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Dans le souci de construire les bases solides d’une collaboration efficace entre élus et services, elle a sollicité l’accompagnement du centre de gestion pour l’assister, au-delà de la pose d’un diagnostic

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01309_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01504_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

F n'a jamais cessé sa collaboration avec les entités du groupe Noz.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03414_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

A l’issue de sa collaboration avec la collectivité, elle a sollicité du maire de Vitry-sur-Seine le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

résultant de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : " La mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02235_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

entrée en France ; cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard du risque d’expulsion auxquels ils sont exposés et des risques encourus en Afghanistan du fait de la collaboration

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00599_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

risques de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine de la part de talibans qui le recherchent depuis l'assassinat de son oncle en 2020 en raison de sa collaboration

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00220_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est doté de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

. / Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté acquise au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une collaboration continue. ". 5.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01574_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00903_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

universitaire de musicien intervenant, qui est un diplôme national d'Etat de niveau Bac+3 ayant notamment pour objectif de préparer les musiciens de bon niveau à travailler dans le cadre scolaire, en collaboration

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Ensuite, l'association CLESI, créée sous le régime de la loi de 1901, organise en France depuis 2012 des enseignements d'odontologie et de kinésithérapie en collaboration avec des universités européennes

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Source officielle

Page 6 sur 26

← Précédent Suivant →