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Or, le tableau de synthèse produit au contentieux retrace, en 2022 et 2023, des missions d’expertises privées conduites, pour la plupart, à la suite d’apparitions de désordres et la colonne Solutions correctives

Source officielle

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Annonces BODACC746 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

COLLONGES DECHAVANNE 2022

SIREN 909132193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

Aménagements Olivier Collonge

SIREN 797713435Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Ventes et cessions

Camping de Collonges-la-Rouge

SIREN 102343258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 343 258 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LA FERME DE COLLONGE

SIREN 380732362Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DE LA COLLONGE

SIREN 483511341Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04964_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

même " non-faux " ne saurait couvrir " " impliquant des articles pouvant impliquer jusqu'à dix années d'emprisonnement d'une part, et des implications fiscales se chiffrant à milliards de francs des colonies

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges, en prenant en compte pour l'appréciation de la saturation la situation des hameaux des Essarts et de la Furetière et le village de Coulonge, auraient

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02300_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Si elle a été diagnostiquée atteinte d'un cancer du colon et qu'elle a subi, à ce titre, une colectomie angulaire gauche le 13 février 2020 et a été traitée par chimiothérapie, elle n'établit pas plus

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01946_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025 sous le n° 25TL01946, la société Vacanceole, représentée par Me Codognes, demande à la cour d’exécuter le jugement n°2107004

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

A... des prestations de réalisation de « dossiers techniques amiante » concernant les collèges de Cerizay, Coulonges-sur-l’Autize et Secondigny.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01498_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du côlon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01609_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Il a sollicité, le 15 décembre 2017, la révision de sa pension au motif, d'une part, de l'aggravation de l'infirmité relative à une " scoliose dorso-lombaire avec enraidissement de la colonne vertébrale

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01718_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Global.fic " qui enregistrait les paramètres de suppression appliqués, lequel fichier était horodaté à la même minute que les fichiers " fiche.fic " et que ce fichier " Global.fic " mentionnait dans la colonne

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05293_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

matières qui relèvent désormais de la compétence de ces collectivités, par la référence à leur exécutif ; / 6° La référence aux arrêtés pris en conseil (…) par les gouverneurs, en ce qui concerne les colonies

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX01146_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

circonstances de fait et de droit ont changé depuis l’arrêté d’autorisation initial, du fait de la modification du PLU, de la modification de l’article L. 181-2 du code de l’environnement et de la colonisation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

par l'ONIAM ; la société Axa n'est pas domiciliée dans ses locaux ; - à la lecture des deux expertises rendues à la demande de la CCI et du juge des référés, la cause précise de la perforation du côlon

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03610_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

euros, correspondant à une part de l'encours de la dette de la communauté de communes des Hautes Cévennes, en rapport avec le poids démographique de la commune, et en lui attribuant la propriété de 14 colonnes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01693_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées, pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00617_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

le ministre a produit un document intitulé « détail d’une fouille » qui, pour la date du 2 décembre 2020, fait apparaître en ce qui concerne la fouille envisagée après la sortie de l’après-midi, une colonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01456_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Elle précise avoir une activité en tant qu’animatrice d’une colonie de vacances. Un courrier versé au dossier précise que sa mère et ses frères et sœurs résident également en France.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02024_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A souffre d'une maladie du sang génétique et d'un polype du côlon qui doit être surveillé, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en juin 2021 qu'un défaut

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Si l'étude de 2016 a " contacté " une importante colonie de Murins à oreilles échancrées à 5 kilomètres du site, les constats réalisés sur le site en 2011, indiquant qu'aucune colonie de reproduction n'avait

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02131_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

exploitation du projet en litige doit être regardé comme suffisamment caractérisé ; il est en outre établi que le busard cendré niche sur le site, la présence avérée, significative et régulière d’une colonie

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