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106 résultats pour « Chavidon »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ou N, de supprimer les zones 1AUa du Chatelard (OAP 12 et 13), de même que les terrains immédiatement adjacents afin de conserver les ouvertures de ce tènement agricole, ainsi que la zone 1AUa de Chatillon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03513_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ou N, de supprimer les zones 1AUa du Chatelard (OAP 12 et 13), de même que les terrains immédiatement adjacents afin de conserver les ouvertures de ce tènement agricole, ainsi que la zone 1AUa de Chatillon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Côte Châtillonnaise ", l'association " Bien vivre à la campagne ", l'association Villages Anciens Villages d'avenir, et l'association de protection de l'environnement de la Vallée de la Seine entre Châtillon-sur-Seine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

contestée, telle qu'elle a été complétée, prévoit, entre autres, diverses mesures de protection de la faune ou de la flore, et notamment, des stations d'espèces de flore patrimoniale telles que le Chardon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En outre, les parcs les plus proches qui sont situés dans l’aire d’étude rapprochée (le projet des Portes de la Brenne (en instruction avec avis de l’AE) et le projet de Bois Chardon (autorisé)) ne génèrent

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Castres-Mazamet se situe en dernière position sur 24 indicateurs comparée à dix autres agglomérations ; - l’A69 est l’occasion d’offrir au bassin de Castres-Mazamet et à la zone montagne du Tarn le chaînon

Source officielle

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