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3 416 résultats pour « Chassagne-Delpech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02956_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2101384 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00238_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00421_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chassagne, premier conseiller, - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00827_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 5 juin 1981 à Kinshasa

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02028_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A relève appel du jugement du 15 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03054_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la présidente

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02103_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu, les arrêtés en litige après avoir rappelé la date d'entrée en France

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03409_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00128_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00210_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00759_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Chassagne, premier conseiller, entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00963_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00984_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01927_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B née C, ressortissante de la République du Cameroun, née le 29 mars 1984 à Yaoundé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Si Mme B se prévaut d'une correspondance des achats et des ventes facturés de vins qu'ils soient appelés Meursault village ou Meursault Narvaux, et Chassagne-Montrachet village ou Chassagne-Montrachet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02885_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2202389 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00263_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiller, substituant Me Nicolle, pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01074_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02098_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Delbes, pour M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04247_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Source officielle

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