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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03146_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
augmentation de capacité des installations de méthanisation, exploitées par la société par actions simplifiées (SAS) Biogaz La Croix Morin, au lieu-dit « A... », sur le territoire de la commune de Courcoué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00861_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02737_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans le délai de huit jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00341_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01272_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, Me Gauché demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, en tant qu'il a limité à 800 euros la somme allouée en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03368_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L..., représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d’Huriel, la société pour la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ciel, représentée par Me Rougé Guichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, que le vérificateur a identifiés comme provenant de la SARL Comptoirs des Viandes Hallal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Rougé Guichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03551_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00374_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un jugement n° 1807986 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et a mis à sa charge une amende de 2 000 euros en application de l'article R. 741-12 du code de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la procédure d'appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03093_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03386_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
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