CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 128 résultats pour « Chabet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00108_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Enfin, la circonstance que M. et Mme C ont été inscrits sur la liste électorale de la commune d'Huez en 2014 et 2015 ne suffit pas à établir leur résidence habituelle dans le chalet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00600_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C se voyant chacun attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00604_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C, se voyant chacun, attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02215_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

valeur ajoutée applicable à son activité de location meublée, et par suite le coefficient de déduction, ont été ramenés à 0,42, dès lors qu'en dehors de la période hivernale au cours de laquelle le chalet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21536_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00074_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un jugement no 1907482 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés en tant qu'ils autorisent la réalisation d'un chalet hôtelier, ainsi que la décision implicite

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un jugement no 1907482 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés en tant qu'ils autorisent la réalisation d'un chalet hôtelier, ainsi que la décision implicite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01829_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

construction inachevée, après démolition du chalet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 30 avril et 18 septembre 2018 par lesquels le maire de Manigod lui a refusé deux permis de construire un chalet d'habitation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société se charge, à cette occasion, de trouver des locataires par le biais de son site internet, qu'elle répartit dans les chalets compte tenu des disponibilités préalablement communiquées par les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle a déposé, le 18 juillet 2017, une demande de permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, après sinistre, d'un chalet situé sur sa propriété.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03754_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02135_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01049_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'hiver, réalisée selon les principes retenus pour les chalets de vacances. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, Me Chaaben conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne.

Source officielle

Page 6 sur 107

← PrécédentSuivant →