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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01085_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00819_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - les travaux litigieux de renforcement d'une partie du sol de l'atelier, rendus nécessaires pour l'installation de nouvelles machines servant à la fabrication des emballages en carton
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2024 et 15 mai 2024 (non communiqué), le centre communal d'action sociale de Périgueux, représenté par Me Isabelle Carton de Gramont, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5 kilomètre déployé sur deux niveaux alimentant, par aiguillage informatisé, vingt-et-une gares de remplissage, d'une formeuse de cartons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01579_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
qui constitue également la toiture de l’immeuble Le Carlton Beach.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02691_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01331_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02375_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a obtenu une carte professionnelle d'artisan en octobre 2014 et où résident sa mère et ses cinq frères. 7. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01894_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A a obtenu un baccalauréat " procédés de la chimie, traitement de l'eau et des papiers cartons " en septembre 2022, après avoir dû passer l'épreuve de contrôle, avec 10,79/20 de moyenne, s'est inscrit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde de carbone
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde de carbone
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle était jusqu’en 2010, l’unique propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Carlton Beach » situé à Marseille, construit en sous-œuvre d’une bastide existante et conservée, laquelle bénéficie d’
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les 90 000 emballages en carton produits au vu des indications saisies par Mme B ont été livrés le 26 novembre 2018 à la société JetS, qui les a refusés comme non conformes à sa commande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
novembre 2018, l'exploitation d'un immeuble situé route de Saint-Brieuc à Rostrenen, a engagé des travaux d'extension par la construction d'un entrepôt de 360 m² destiné à la protection d'une presse à carton
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’instruction qu’après s’être entretenu avec une autre surveillante pénitentiaire, la Lieutenante Junca, l’intéressé n’évoquait plus ses intentions suicidaires et avait au contraire réclamé des cartons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00264_20230804
4 août 2023
4 août 2023
commercial, refusé de lui délivrer un permis de construire valant auorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin Action d'une surface de vente de 964,47 m² sur un terrain sis Canton
Source officiellePage 6 sur 53