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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F a de nouveau tenu des propos familiers et déplacés. Les faits reprochés sont ainsi établis et constituent des manquements répétés de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Frédéric Faick, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02794_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02993_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par courrier du 22 novembre 2021, l'intéressé a de nouveau sollicité la délivrance d'une carte de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02395_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par ailleurs, à la date de l'arrêté attaqué, son nouveau compagnon n'avait pas été admis au séjour au titre de l'asile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04718_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux, ce dernier ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son argumentation devant le tribunal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Après s'être relevé, il a repris sa marche vers son lieu de travail et, à son arrivée, il a de nouveau été victime d'un épisode identique en relation avec un trouble du rythme cardiaque, qui a conduit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02452_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. A, présent.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Rouen pour qu’il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme C....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, à l'appui de son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige, le requérant ne se prévaut devant la Cour d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'intéressé n'apporte toutefois aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance sans critiquer utilement la réponse qui lui a été apportée par les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00216_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Toutefois, en l'absence de tout acte interrompant à nouveau la prescription qui a recommencé à courir à compter du 1er janvier 2011, la prescription était acquise au 31 décembre 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le tribunal administratif de Pau ayant fait droit aux conclusions de la requérante tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2019, ses conclusions d'appel tendant à nouveau à l'annulation de cet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Entre-temps, la société a modifié son projet de plan de sauvegarde pour l'emploi et a demandé, le 19 mars 2015, l'homologation d'un nouveau document unilatéral.
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