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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Par un jugement n° 1900534 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01617_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

En second lieu, aux termes du III de l'article Lp. 432-3 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie : " L'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie peut, par décision motivée : - soit

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01618_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04126_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de son stage probatoire de rédacteur d'administration générale stagiaire du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un jugement n° 2200416 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, d'une part, condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03366_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'acte par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a émis le 1er juillet 2020

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05561_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par jugement n° 2100055 du 30 juillet 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00368_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Par un jugement n° 2100030 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 8 171 338 francs CFP; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L. 761

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03354_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Par un jugement n° 2000129 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de la société SDPS.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05325_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02961_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

correspondant à cette catégorie et fixée par les articles R. 900 et Lp. 901 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie, sans que la société SDPS qui, contrairement à ce qu'elle soutient, ne bénéficiait

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04707_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Par une délibération n° 452 du 28 décembre 1993, le Congrès du Territoire de la Nouvelle-Calédonie, compétent en vertu de l’article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02132_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04677_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les décisions du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03161_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, par deux demandes distinctes, d’une part, d’annuler la décision du 6 novembre 2023, par laquelle le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02397_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02563_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Elle a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'annulation de la décision du 30 avril 2020 par laquelle le secrétariat général pour l'administration de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

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