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reproduit en annexe de la proposition de rectification du 20 juin 2016, relatif à la reconstitution du chiffre d'affaires des vins pour l'exercice 2014, que le total des achats revendus du vin " La Cadenière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

évite des effets de masse trop importants grâce à son implantation semi-enterrée incrustée dans la pente " parallèlement aux courbes de niveaux ", ses toitures entièrement végétalisées et sa façade cadencée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00198_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

principe d'égalité de l'accès à l'éducation, du principe de continuité du service public de l'éducation et des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation, mettent en cause l'inaction et les carences

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02043_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

demeurant, l'étude hydraulique du lotissement litigieux a confirmé la possibilité de construire conformément aux préconisations du programme d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Or en calant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00300_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

personnels supplémentaires pour l'ensemble des ESID de France, ni aucune autre pièce apportée à l'instance, ne permettent d'établir que Mme B aurait subi une charge ou des missions supplémentaires, des cadences

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

des intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2018 en réparation des dommages qu'ils estiment avoir subis du fait de la divagation d'ovins sur leur propriété, à titre principal, au titre de la carence

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00053_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Celui-ci fait aussi état de brimades comme en juin 2016, où il a retrouvé le cadenas de son vestiaire rempli de colle et inutilisable. 7.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00831_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22329_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

calendrier de déploiement du réseau, il résulte du compte-rendu du comité de pilotage du 26 juin 2018 qu'elle lui a seulement indiqué que la modification du calendrier avait une incidence sur le cadencement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

A compter de l'année 2006, elle a réalisé son propre calcul de risque, qui repose sur une provision en espérance mathématique ou " best estimate ", calculée au moyen d'une méthode des cadences de règlements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02025_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, représentant les appelants, celles de Me Callen, représentant la commune de Pourrières et celles de Me Dupont, substituant Me Hachem

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

commune fait valoir que la société appelante a fait le choix de modifier la mise au point technique, méthodologique et architecturale de la pose dans le but d'optimiser à son profit les coûts et les cadences

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01880_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

requérante n'est pas recevable à demander le règlement de l'augmentation des opérations de maintenance et des opérations de déplacement des signalisations lumineuses tricolores provisoires liée au nouveau cadencement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A a apposé un cadenas empêchant l'accès aux cartouches d'encre de l'atelier et modifié sans motif des paramètres des ordinateurs alors qu'il disposait, contrairement à ses allégations, des droits d'administrateur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

F et les autres requérants, de Me Callen, représentant la commune de Rognes et de Me Petit, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02200_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant la SARL Leydet Invest et M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

taxes comprises au titre des travaux de mise en sécurité du site, cette somme se décomposant comme suit : 1 319,56 euros au titre de l'achat de panneaux de signalisation, de chaînes de barrières et de cadenas

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