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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01786_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte en outre de l'instruction que la caisse aurait pris la même décision si elle avait entendu se fonder sur ce motif. Dès lors qu'elle ne prive M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01110_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'EURL Au comptoir de la caisse qui exerce une activité d'achat-revente, entretien réparation et maintenance de caisses enregistreuses tactiles et de logiciels de caisse, dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01303_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 1800935 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé le titre exécutoire émis le 12 avril 2016 par la CACL, a mis à la charge de la CACL une somme de 1 200 euros

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03826_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la caisse des dépôts et des consignations ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01739_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par courrier du 20 février 2014, le président de la caisse des écoles lui a indiqué qu'à compter d'avril 2014, elle serait placée à demi-traitement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02833_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... par la caisse de crédit municipal d'Avignon, a déchargé M. A... de l’obligation de payer la somme de 7 974 euros, a enjoint à la caisse de crédit municipal d’Avignon de verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04016_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Si la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique expose avoir déboursé la somme totale de 38 338,63 euros pour la prise en charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02092_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société Acadis a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur des politiques sociales, de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01150_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉCIDE: Article 1er :La requête de la Caisse des dépôts et consignations est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04964_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00299_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur ce point, les prétentions de la caisse ne peuvent donc qu'être rejetées. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal administratif a condamné l’Etat à verser à la CACL la somme de 247 954 euros HT en réparation de ses préjudices, a condamné la CACL à verser à l’Etat la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01040_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, conclut, à titre principal, à ce que

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00864_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a acquitté la taxe sur les salaires conformément à ses déclarations au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00865_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00866_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a acquitté la taxe sur les salaires conformément à ses déclarations au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00867_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01429_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01431_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Afin de régulariser cette demande, le directeur adjoint de la caisse, M.

Source officielle

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