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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SAS Abel Garcin Terrassement exploite à Puget-sur-Argens notamment une unité de broyage, concassage, criblage mélange de pierres, cailloux ainsi qu'une unité de transit de produits minéraux ou de déchets
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, si M. et Mme E estiment que l'accès par le chemin de la Rouquille devait être privilégié, il ressort des pièces du dossier que ce chemin, plus étroit que l'avenue de Port-la-Nouvelle, doit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2025 et 4 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Montholon, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune d'Eygliers, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de justification probant, précis et circonstancié, susceptible d'établir la nature et l'actualité des risques personnels qu'il encourrait, les photographies produites, représentant notamment une roquette
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
et l'entreprise Fouchard et leurs assureurs respectifs, au paiement de la somme de 413 937,87 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant l'internat du lycée " La Roquelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont constaté, en amont du tronçon modifié, la présence de substrats différenciés, de cailloux et de sable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des dépôts, des traces d'un engin de chantier et un impact paysager important compte tenu de sa proximité avec un chemin de randonnée, d'autre part, pour la parcelle E245, un dépôt de terres et de cailloux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la première instance enregistrée sous le n° 2206635 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire droit du 12 novembre 2021 en tant qu'il a écarté les autres moyens invoqués ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 23 avril 2024, la société civile immobilière Antoine et la société civile immobilière Elodie, représentées par Me Rouault
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 30 janvier 2023, la société Ciné Espace Evasion, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement, sauf en ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dans la durée, et des souffrances relevées régulièrement, notamment par le médecin du travail ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mmes D et B la somme de 3 000
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune d'Asnières-sur-Seine représentée par Me Rouquet, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme A ; 2°)de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01108_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune d'Asnières-sur-Seine représentée par Me Rouquet, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mmes D ; 2°)de mettre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le département des Ardennes, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le lotissement de la Rouquère est spécialement identifié par les auteurs de la carte communale comme un véritable quartier de 20 villas, une dizaine de terrains restant constructibles en 2002, lors de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, la société Mazières Frères, représentée par Me Castilla-Rouanet, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D'une part, l'objet même d'un conteneur à ordures muni de roulettes est d'être mobile, afin de pouvoir être déplacé par les usagers avant et après le passage des véhicules de collecte.
Source officiellePage 6 sur 18