Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA00150_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Laforêt, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - les observations de Me Calot pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B C et l'EARL de la Pereire ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01041_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., et de Me Callot, représentant la commune de Villevocance. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) à titre principal : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La phase 1 comportait des investigations et des essais de terrain comprenant des tests de perméabilité, la réalisation de sondages carottés d'une profondeur comprise entre 10 mètres et 44 mètres, la pose
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 400 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
19PA02284, puis, après renvoi de l’affaire par le Conseil d’Etat, par deux mémoires enregistrés les 8 décembre 2023 et 1er mars 2024 sous le n° 23PA03527, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Cabot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme A la somme de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Cambot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intérêt à agir contre la convention en litige ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opérationnels visant à diviser son terrain en cinq lots en vue de construire des maisons d'habitation de 150 m² sur le lot A, accessible par l'allée des Epinouses et le lot D, accessible par la rue du Canot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Callot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Callot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de stationnement et accessoirement un espace d'animation, après avoir précisé que le projet s'inscrit dans une perspective d'aménagement global comprenant l'aménagement de l'Anse Tabarin, de l'Anse Canot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901709 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal de prononcer un non-lieu à statuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, sous le n°2203111, et un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Cambot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officiellePage 6 sur 10