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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - A titre principal, la SNCF Réseau étant propriétaire de la butte, sa demande indemnitaire ne peut qu'être rejetée ; la buse, encastrée dans l'aqueduc, concourt à l'utilisation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, postérieures à l'arrêté attaqué, que Mme C a bénéficié, en 2023 et en 2024, du traitement médicamenteux qui lui a été prescrit dès 2019 et qu'elle a été suivie au centre médico-psychologique de la Butte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B a buté sur une motte de terre recouverte de neige, a fait un " faux mouvement " et a présenté un " lumbago d'effort " et que cet événement a été reconnu comme un accident du travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la réalisation d'une unité de méthanisation d'une emprise totale de cinq hectares, dont un hectare dédié à l'espace vert et à l'accueil d'une butte
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la réalisation d'une unité de méthanisation d'une emprise totale de 5 hectares, dont 1 hectare dédié à l'espace vert et à l'accueil d'une butte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne leur a pas renvoyé, en 2010, une proposition technique et financière (PTF) dans les délais impartis, ce qui les a empêchées de renvoyer cette PTF avant la date butoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par les pièces du dossier qui permettent d'établir au contraire qu'ils n'ont émis aucune objection lors de la réunion de concertation organisée par la commune avec les riverains du lotissement " La Butte
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par ailleurs, l'immeuble comporte un rez-de-chaussée, trois étages, cinq caves en sous-sol, une cour et un jardin et est situé sur une rue de la butte Montmartre caractérisée par une forte déclivité de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
que soutient le maire d’Alfortville, les courriers du 4 septembre 2020 et du 30 décembre 2020 qui enjoignent à l’association, de manière comminatoire, de récupérer ses biens et effets avant une date buttoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
perspectives offertes depuis le sentier de grande randonnée GR124, ou depuis les parcours départementaux n°41 à Guignecourt, n°26 à Crèvecœur-le-Grand, n°74 à Rémérangles et n°s 165 et 192 à Wavignies et la butte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
à l'environnement, du site de la butte d'Orgemont, et la défense des intérêts et des qualités de la vie des habitants riverains ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En revanche, il ressort du rapport d’expertise qu’une partie des désordres affectant les murs de soutènement est due aux chocs lors de la mise en place des bennes, faute d’un entretien régulier des butoirs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne la mise en place de butoirs et d'un système de blocage des brise-soleils : 24.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
la durée du préjudice, il n'est pas de 57 jours dès lors que les premiers licenciements ont eu lieu le 10 avril 2015 soit avec un retard de dix jours par rapport à la fin du premier trimestre, date butoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits (ex : buttes de terres interdites) ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aucune disposition légale ou réglementaire ne permet une telle indemnisation après la date butoir d’exercice du droit d’option, en l’espèce le 31 janvier 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, l’article 1er du cahier des charges du lotissement de « La Butte de Rheims et les Rochers de Lozère », dont fait partie la voie du Panorama et la propriété des époux B..., stipule que « les
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D, alors âgé de soixante-dix-neuf ans, a été victime d'une chute le 25 janvier 2016, après avoir buté sur le marchepied d'un restaurant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
fragilité psychiatrique " associée à un perfectionnisme et à une certaine rigidité, à l'origine d'un manque de distance et d'une souffrance tenant aux " difficultés qu'elle rencontre dans son travail en butte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci
Source officiellePage 6 sur 11