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102 résultats pour « Bruno PETIT »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ainsi, les services de la collectivité maître d'ouvrage ont relevé, le 21 janvier 2005, 48 vitrages cassés, l'expert constatant que " Les 45 petits vitrages cassés sont situés au-dessus des vitrages reposant

Source officielle

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