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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
voirie et de la réalisation d’un massif de plantation juste devant la porte d’entrée ; l’expert estime que le rétablissement d’un accès sécurisé nécessite la construction d’un petit escalier de 3 à 4 marches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans ces conditions, et malgré les toitures marquées à deux ou plusieurs pans à forte pente d’une grande partie du bâti environnant, mais alors que le règlement applicable à la zone UB ne règlemente pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La communauté d'agglomération devenue communauté urbaine Caen la Mer a passé un marché public de travaux pour la restructuration du stade nautique de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
somme de 24 195 717, 46 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 17 mai 2011 et de la capitalisation des intérêts, en règlement du solde du décompte général du lot n° 3 (fluides) du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00481_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
traitement requis par son état de santé et à faire état de rapports généraux ainsi que d’un article de presse relatifs à la corruption du système de santé russe et à l’impact de la guerre en Ukraine sur le marché
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lemaire, substituant Me Jean Meire, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mars 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet des consorts A..., d’une surface totale de 3 158 m², est situé dans une vaste zone à dominante agricole marquée par la présence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, le territoire d'implantation du projet est déjà marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires ainsi que des lignes à haute
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette aire sera implantée dans un lieu facilement accessible et ne nécessitant aucune manœuvre (marche-arrière, etc) pour les véhicules du service chargé de la collecte. () ". 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de ces résidences, un autre ensemble de bâtiments, de style d'inspiration néo-normande, de six niveaux, aux murs de couleur claire et surmontés de toitures à pentes recouvertes de tuiles de couleur brune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
(…) d) les escaliers : L’originalité des escaliers doit être préservée, notamment l’unicité de la cage d’escalier : - escaliers en vis : Les parois en pierre de taille doivent être maintenues ; les marches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Louche, pour Mme B... et la SCI des Trois Gau, de Me Gneno-Gueydan, pour la commune de Pressins et de Me Brun
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas, représentée par Me Bruno Gouthière et Me Hélène Desforges-Aslan, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort par ailleurs de l'annonce en ligne de mise en location du bien, versée au dossier par le ministre, que l'appartement est mis en location à la nuit à destination du marché touristique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En revanche, cet arrêté, postérieur à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, a de nouveau autorisé la pose d'un enduit rose brun sur les façades, lequel était autorisé par le plan local
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Rebourg, représentant la société R D, et celles de Me Brun, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 16 janvier 2024, la société Serenis, représentée par la Selarl Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête de Mme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que l'association Insermedia était composée d'un département " formation continue " et d'un département " marché public ", le premier, sectorisé au sein d'un
Source officiellePage 6 sur 8