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116 résultats pour « Braugé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 24 février et 17 octobre 2022 et 27 septembre et 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Braun, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02333_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2021, Mme C, représentée par la SELARL Mescam et Braun, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de porter l'indemnité allouée par le tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Braun, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de la requête, et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juillet 2024, 18 juillet 2024, 27 mars 2025 et 28 avril 2025, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Braud

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

2017, il a rejeté le surplus des conclusions de l'association Le Pic Noir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 août et 15 septembre 2021, l'association Le Pic Noir, représentée par Me Braud

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant Mme A et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

société Allianz Iard, - les observations de Me Bichy, représentant la société Chubb European Group, - les observations de Me Bladier, représentant la société Artelia, - les observations de Me Brauge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 6 avril 2022, les consorts C, représentés par la SELARL Mescam et Braun, demandent à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

2017 et le 16 mai 2018, il n'est pas établi qu'elles aient nécessité un transport en véhicule, dès lors qu'il résulte de l'instruction que la famille habitait temporairement 3 avenue Jean Aubourg à Bruges

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique ; - les observations de Me Braud, représentant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Lemaire, substituant Me Maitre et Me Braud, représentant l'association de protection de l'environnement et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bellier pour la société Edgard Duval, de Me Metz pour Grand Besançon Métropole, de Me Braugé pour la société Naldeo et de Me Delrue pour la société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00075_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D, représentés par Me Braud, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il s'est contenté de surseoir à statuer dans l'attente d'une régularisation par arrêté modificatif, tout

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 2021 et 14 janvier 2022, le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques, représenté par Me Braud

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Group, - les observations de Me Levi-Bouquet, représentant la société Chantiers Modernes Construction, - les observations de Me Benatsou, représentant la société Artelia, - les observations de Me Brauge

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D, représenté A la SELARL Mescam et Braun, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 novembre 2019 ; 2°) de condamner le centre

Source officielle

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