Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
française, qu'il est titulaire d'un diplôme de technicien en artisanat traditionnel du plâtre et a fait preuve d'une réelle intégration, notamment en participant à des activités sportives telles que la boxe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A est propriétaire, sur le territoire de la commune de Vinay, d'un terrain d'une superficie de 3,62 hectares, acquis en 1988, sur lequel il a construit une maison d'habitation et des boxes pour l'élevage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Sospel a délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, la circonstance que l'intéressé pratique de la boxe en club depuis 2019 n'est pas par elle-même de nature à prouver une intégration particulière dans la société française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme susceptible d'accueillir 400 boxes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
assurance habitation souscrite le 1er novembre 2014 à cette adresse et un avis d'échéance de 2015 qui mentionne le 80 bis comme leur résidence principale, un contrat internet mentionnant une activation de box
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La SARL Poney Club du Grand Celard a obtenu du maire de Chasselay, par arrêté du 19 avril 2019, un permis de construire un centre équestre, constitué d'un manège couvert, d'une écurie de 20 boxs, d'un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Contrairement à ce que fait valoir la commune, cette exploitation, qui permet la location onéreuse de box pour accueillir et faire travailler les chevaux, correspond à une activité commerciale qui ne saurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00281_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A au 1er mai 2025, des factures de box internet établies en juillet 2024 au nom de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01589_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, né le 1er janvier 1978 à Booko (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entré régulièrement en France le 5 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a acquis, auprès de la société
4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier et notamment des attestations produites que les boxes à chevaux ont été construits en même temps que le manège.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, que ce dernier pratiquait régulièrement la boxe et qu'il n'a pas repris cette activité à la suite de l'accident de service subi.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mentionne pas d'élément précis, le courrier du maire de la commune se bornant à attester de l'absence d'un registre des permis de construire avant 1950, l'autorisation donnée en 1993 pour la construction de boxes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cependant, ces circonstances et le fait qu'il soit impliqué à titre bénévole dans un club de boxe à Marseille ne suffisent pas à démontrer que le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché son arrêté d'erreur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00630_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
deux promesses d'embauche, l'une en qualité de cariste, l'autre en qualité de plaquiste, au surplus postérieures à l'arrêté attaqué, ni d'une particulière insertion sociale par la seule pratique de la boxe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
vérificateur le 7 juin 2017 est un appartement entièrement meublé d'une surface de 156 m², comprenant notamment une terrasse de 43 m², trois chambres et un séjour doté d'un téléviseur grand format équipé d'une box
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00064_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
primaire d'assurance maladie et relatives à l'aide médicale d'Etat, ainsi que de nombreuses factures relatives, notamment, à la période allant de juin 2008 à mai 2009, des quittances de location d'un box
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04289_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
compte à la Banque Postale datée du 4 juin 2013, plusieurs relevés bancaires édités les 23 septembre, 23 octobre et 23 décembre 2013 ainsi que diverses factures de l’opérateur SFR, pour une location de « Box
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04137_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, cadre de santé aux urgences, que la requérante a commis plusieurs actes de nature à compromettre la sécurité des personnes soignées, notamment, l'installation dans un box d'un usager présentant une
Source officiellePage 6 sur 10