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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, d'une part, sur les monuments historiques, en particulier le château de Bouges-le-Château
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, l'OFII, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. L'Office soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des courriers enregistrés les 5 juillet et 7 septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, fait valoir que l'injonction décidée par l'arrêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03010_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01494_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - l’arrêté du 10 mars 2022 n’a pas méconnu l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison de l’exposition du secteur d’implantation du projet aux coulées de boues et de la présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Irène Boffy
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), représenté par Me Boukheloua et Me Bouyx, demande à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
sur une erreur de droit et un détournement de procédure ; - elle n'a pas à assumer les conséquences financières de choix qui découlent d'erreurs et négligences ; - elle a continué à traiter les boues
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et des mémoires enregistrés le 3 mars et le 27 août 2025 qui n'ont pas été communiqués, Mme B, représentée par Me de Froment,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 Mme B, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018376 du 15 février
Source officiellePage 6 sur 60