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À partir des achats revendus, l'administration a déterminé, pour chaque catégorie de boissons, un chiffre d'affaires " bouteilles " et un chiffre d'affaires " verres " à partir d'une grille tarifaire et

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01408_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

de pizzas à consommer sur place ; -la proportion des ventes de vins dans le chiffre d'affaires ne correspond pas aux données habituelles de la restauration traditionnelle ; -une catégorie de bouteilles

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01142_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

En quatrième lieu, le ministre fait valoir que l'application d'un taux d'offerts et de pertes limité à 10 % pour les vins et champagnes, dont la dose unique retenue est la bouteille, tient compte du conditionnement

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de 16,33 à la totalité des bouteilles

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23PA04851_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Elle l'a alors frappé à la tête avec une bouteille et il a perdu connaissance. Elle s'est aussitôt enfuie.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02683_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

de conversations bruyantes dans les cours adjacentes aux deux meublés, de claquements de portes à toute heure du jour et de la nuit et de nuisances diverses telles que des jets de cigarettes et de bouteilles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Plus que Parfait, qui exerce une activité de débit de boissons spécialisé dans les bières pression et bouteille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02982_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, l’association Team Nice Côte d’Azur, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01500_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme C... représentée par Me de Bouteiller demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02939_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Il résulte des mentions de la proposition de rectification du 3 décembre 2018, que la société A Bâtiment a déduit la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à l'achat de bouteilles de vin et de champagne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00057_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

En l’espèce, la partie est de la parcelle cadastrée section A n° 764, située au hameau de La Bouvière, et d’une superficie d’environ 1 200 m2, a été classée par le PLUi-HD en zone agricole, la partie ouest

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

l'instruction que les troubles à l'ordre public qui se sont produits place Bellecour auraient présenté un caractère prémédité, les émeutiers ayant eu essentiellement recours, en guise d'armes, à des bouteilles

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02146_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

A a été sanctionné en 2020 et 2021 par des rappels à la loi, mesures de faveur alternatives aux poursuites pénales, pour avoir volé en réunion des bouteilles d'alcool, ainsi que pour usage de stupéfiants

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

n'est donc pas fictif ; * les pratiques commerciales avec la société Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01099_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

septembre 2012, la charge de la preuve du mal-fondé des impositions ne saurait lui incomber ; - la reconstitution effectuée par le service omet de tenir compte des réductions de 15 % accordées sur les bouteilles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

d’assurer la libre circulation sur ce chemin dont l’entrée était grillagée, qui se trouvait par ailleurs occupé par des véhicules en stationnement, un abri en bois, des pneumatiques usagés et une bouteille

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

, lors du contrôle de la société, un inventaire contradictoire des boissons acquises sur l'ensemble de la période vérifiée a permis de recenser l'achat, effectué au cours de l'exercice 2013, de 6 bouteilles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A cet égard, il résulte de l'instruction que cet engin a été utilisé pour mettre fin au lancer de divers projectiles, notamment, de bouteilles d'eau congelée et de champagne, opéré par des occupants de

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