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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03168_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03147_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour sa part, la SA Groupe Canal+ commercialise un bouquet de chaînes de télévision multithématiques, dénommé « Canalsat Panorama », pour un prix forfaitaire de 24,90 euros TTC, cette prestation relevant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01820_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02009_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02891_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03252_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01903_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02939_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

droit, dès lors qu’aucun évènement nouveau ne justifie leur modification ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, compte tenu de la progression du trafic aérien à l’aéroport du Bourget

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00346_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01686_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01234_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La société Aérobag soutient que tous ses salariés ne travaillaient pas sur le bassin d'emploi du grand Roissy - le Bourget où se trouve son siège social, que seuls 21 y étaient également domiciliés, que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03078_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Lescar d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires en rive droite du Gave de Pau, et a autorisé l’extension de l’exploitation en rive gauche, sur les communes de Baudreix, Bourdettes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01106_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02067_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02958_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01325_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01560_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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