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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulais, avocat de Mme B, et de Me Thillaye du Boullay
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Boulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces nouvelles, enregistrés respectivement les 12 juillet 2021 et le 22 avril 2022, Mme C B représentée par Me Boullay, avocat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01341_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le 20 août 2022, il a été interpellé par les services de la gendarmerie de Boulay dans le cadre d'un contrôle d'identité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Boul, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Generali Vie en application des dispositions de l’article L. 761-1 du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03348_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx pour le centre hospitalier Sud
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant Mme B,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme F B et Mme D E, représentées par Me Boulé, demandent à la cour de confirmer les condamnations prononcées à leur bénéfice par le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Boulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
départementale de la sécurité publique du Rhône ainsi que du procès-verbal d'exploitation des images de vidéo-surveillance, que les forces de l'ordre ont subi des jets de projectiles et, notamment, de boules
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant la CPAM de la Gironde, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la SARL Real Transport, représentée par Me Boul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ou deux éléments d’éclairage public, et que le « parc » se résume à une étendue d’herbes, et à la présence de deux arbres et d’un rectangle doté du même revêtement que la voie et à usage de jeux de boules
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 16 novembre 2024, la société Travaux du Midi et la société Freyssinet France, toutes deux représentées par Me Bouty, demandent à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01272_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A J C K, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 de la commission de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le CCAS de Montreuil, représenté par Me Boulay, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteur public, - les observations de Me de Tonquédec, représentant l'association Ecole spéciale d'architecture, - et les observations de Me Durand-Boulay
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B a besoin d'un véhicule adapté muni d'une boîte automatique et d'une boule sur le volant. Toutefois, il est constant qu'au cours de la réunion d'expertise qui s'est tenue le 7 janvier 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le rapport précise qu'il " n'y a pas une journée sans que quelqu'un pleure ", que plusieurs personnes interviewées ont évoqué " arriver avec une boule au ventre " au travail et que les arrêts maladie,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Boul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mars 2022 ; 2°) d’annuler la décision du président de la communauté de communes
Source officiellePage 6 sur 9