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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
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DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
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DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 14 décembre 2023, le préfet de l'Eure a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.
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DCA_24DA01156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 6. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que Mme B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
antérieure : Mme C F A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01244_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner en France pendant cinq ans est annulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00889_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00072_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01668_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00735_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : Avant de prendre une obligation de quitter le territoire français, il appartient au préfet d’apprécier si la mesure envisagée n
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00418_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00571_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle mentionne, en outre, que l’intéressé fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, qu’il ne peut immédiatement quitter le territoire français en l’absence de documents
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 512-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " " Dès notification de l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01208_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01485_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français avec délai, a fixé le pays de destination de
Source officiellePage 6 sur 62