CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la commune de Saint-Tropez et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00040_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

recherche d’une solution amiable et, enfin, difficultés pour envisager la vente de leur bien dans son ensemble, désagréments liés à la présence des techniciens chargés de l’entretien du transformateur, bourdonnements

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ganochaud, de Mme P... représentant la préfecture de la Charente-Maritime, de Messieurs

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

C a été hospitalisé à la Nouvelle clinique Bonnefon, à Alès, où il a subi une intervention concernant la masse détectée le 3 juillet 2014.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine, et de Me Monamy, représentant l'association Environnement Confolentais

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Manche, représentée par Me Bourdon, conclut, par la voie de l'appel incident, à la réformation

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

- les observations de Me Bardoul, substituant Me Ingelaere, représentant les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, - et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02516_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

des pièces du dossier, que la commission de réforme, qui s'est réunie le 7 septembre 2020, était composée notamment de la présidente, Mme D, de deux médecins généralistes, les docteurs Droux et Le Bourdon

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Boudrot, représentant la société CN’AIR, - et les observations de Me Galinon, représentant l’association Nature en Occitanie, l’association de protection

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et les observations de Me Boudrot

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Echezard, représentant les consorts C, et de Me Boudrot, substituant Me Jeantet, représentant la société Ferme éolienne de Chenu.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, pour Me

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02565_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2025 et 1er juillet 2025, la CPAM de l’Eure, représentée par Me Bourdon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme T et autres, de Me Boiron-Bertrand substituant Me Antoine pour la commune de Megève et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, représentée par Me Bourdon, avocat, conclut à la réformation de l'article 5 du jugement du 26

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

B et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02872_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

En deuxième lieu, Mme A justifie d'un reste à sa charge de 505 euros au titre des franchises médicales consécutives à son hospitalisation à la clinique Bonnefon d'Alès, ainsi que le confirme le document

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la CPAM de l'Orne, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du CH d'Argentan ; 2°) de mettre à la charge du

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →