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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par arrêté du 1er octobre 2008, le ministre de l'agriculture a autorisé le défrichement de 0,9650 ha en subordonnant celui-ci à la mise en réserve boisée d'une surface de 0,71 ha.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant de l'ensemble boisé implanté sur la parcelle AR n° 33 : 21.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le moyen tiré de l'atteinte au boisement constituant l'élément de paysage à protéger n° 8 était opérant et fondé ; - les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur les espaces boisés significatifs : 87.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du 13 février 2020 en tant que, d'une part, elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
caractéristique des espaces dunaires boisés des Landes et faisant partie des ensembles boisés les plus significatifs de la commune de Mimizan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
arboré, et que celui grevant la parcelle cadastrée section AA n° 97 correspond à une partie entièrement boisée du parc du Château de Quintefeuille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui sont largement boisées et dépourvues de toute construction, sont situées en continuité d'autres parcelles boisées non-bâties au Nord et ne sont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
plan d'occupation des sols publié le 25 mai 1999, le secteur de La Monge, incluant le terrain d'assiette du projet litigieux, était classé en zone ND, " à protéger " et incluait, au nord, un espace boisé
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C est boisée dans son intégralité ; - si des difficultés d'assainissement ont été évoquées lors de l'enquête publique, c'est qu'elles font partie de la spécificité des lieux du fait de l'humidité des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
être grevé d'une servitude d'espace boisé classé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a fait droit à la demande de substitution de motifs sollicitée par la commune fondée sur l'atteinte portée à l'espace boisé classé du fait de la réalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle est également partiellement grevée d’un espace boisé classé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
qu'il admet notamment, en contradiction avec l'objectif de protection, la réalisation en zone Na de parcours de santé ou de terrains de loisirs ; - le classement de sa parcelle au titre des espaces boisés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 121-27 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
boisements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'ensemble boisé classé auquel appartient les parcelles n° 18, 20 et 21 de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si le préfet du Pas-de-Calais a estimé que " toutes les haies et boisement n'ont pas été inventoriés " dans l'étude d'impact, il s'est borné à relever que les haies situées à proximité des aérogénérateurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des Lacs, au nord par une ligne de constructions implantées au droit de l'avenue du Super Hossegor, et s'ouvre à l'est vers un vaste espace naturel et boisé.
Source officiellePage 6 sur 96